Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Publié le :
27/06/2024
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06
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins, initialement prévu à l’article L.6311-3 du Code de la santé publique... Lire la suite
Historique
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Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit de la santéLe décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins,...Source : www.lemag-juridique.com
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