Expertises Droit civil

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations. Que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction de contrats, la résolution de litiges contractuels, la gestion de successions ou la protection de vos biens, nous mettons à votre disposition notre expertise pour défendre vos intérêts.

Notre mission est de vous offrir des solutions juridiques claires et efficaces, adaptées à vos besoins spécifiques. Nous vous guidons à chaque étape du processus pour garantir une résolution favorable et sereine de vos affaires civiles.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 14h48 14 48
Droit de la santé
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 11h43 11 43
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...

Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 10h01 10 01
Droit de la santé
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins d...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK