Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le :
12/11/2024
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11
2024
Source : www.leclubdesjuristes.comL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de 8 ans de prison avec mandat de dépôt à l’audience a été requise à son encontre. Le jugement sera rendu le 28 novembre... Lire la suite
Historique
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
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