Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques

Historique

• Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  
  Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée contre une sage-femme devant la chambre disciplinaire de première instance de l’or...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  
  De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à son adolescence. À compter du 1e...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé
  
  Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, en clarifiant les exigences en matière de prescription médicale...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite