Historique
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Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la santé
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, q...Source : www.vie-publique.fr -
Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la santé
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la promotion est assurée par la so...Source : www.service-public.fr -
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santé
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les préjudices au titre de la sol...Source : www.lemag-juridique.com -
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santé
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’a...Source : lcp.fr -
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit de la santé
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...Source : www.lemag-juridique.com -
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit de la santé
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins d...Source : www.lemag-juridique.com