L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le :
03/12/2024
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décembre
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2024
14h39
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...