Maguy MOUELLE

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Au sein de notre cabinet d'avocats, nous accordons une importance particulière à la réparation du dommage corporel qui nécessite une...

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Nous comprenons les enjeux importants liés à une affaire pénale et nous nous engageons à protéger vos droits, à assurer votre défense et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous...

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Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations...

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Le droit de la famille est un domaine sensible et complexe, touchant aux aspects les plus personnels de votre vie. Notre rôle est de vous soutenir et de vous conseiller dans des moments souvent...

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Notre cabinet est déterminé à offrir un service juridique de qualité, centré sur les besoins et les droits de nos clients.

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Notre actualité Notre actualité

Indemnisation d’un accident médical non fautif : la distinction entre la gravité et la probabilité du dommage

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 14h43 14 43

Atteinte d’un mégaœsophage, une patiente avait subi en 2012 une ablation de l’œsophage suivie d’une complication : une plaie trachéale et d’autres...

Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 18h51 18 51

Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé de vous dé...

Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires - Conseil d'État

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 14h55 14 55

Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui dan...

Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 08h11 08 11

Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit de fuite n’est constitué que si le conducteur a causé un accident de l...

Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h33 08 33

Dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d’une déclaration d’irresponsabilité pénale, l’article L.3211-12 du Cod...

Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h22 12 22

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primauté du droit de l’Union européenne en matière d’assurance obligatoire de...

Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 14h16 14 16

Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de sant...

Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 15h13 15 13

La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuve...

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