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Cabinet d'avocat à  RUEIL-MALMAISONMaguy MOUELLE

 
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Notre actualité Notre actualité

Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 14h52 14 52
Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin...
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Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 13h06 13 06
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforc...
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ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h43 16 43
ONIAM et collège d’experts : la composition relève du règlement, pas du domaine de la loi !
Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...
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La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h37 14 37
La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion a...
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Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 09h34 09 34
Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la maladie de Charcot (ou sclérose latérale amyotroph...
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Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 12h15 12 15
Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujo...
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Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 16h10 16 10
Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon...
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Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 13h09 13 09
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités pa...
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