Cabinet d'avocat à RUEIL-MALMAISONMaguy MOUELLE

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Au sein de notre cabinet d'avocats, nous accordons une importance particulière à la réparation du dommage corporel qui nécessite une...

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Nous comprenons les enjeux importants liés à une affaire pénale et nous nous engageons à protéger vos droits, à assurer votre défense et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous...

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Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations...

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Le droit de la famille est un domaine sensible et complexe, touchant aux aspects les plus personnels de votre vie. Notre rôle est de vous soutenir et de vous conseiller dans des moments souvent...

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Votre avocat à RUEIL-MALMAISONMaguy MOUELLE

Notre cabinet est déterminé à offrir un service juridique de qualité, centré sur les besoins et les droits de nos clients.

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Notre actualité Notre actualité

Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 11h51 11 51

En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une acti...

L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h15 08 15

La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquence...

Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 16h11 16 11

Une équipe médicale peut décider d’arrêter les traitements qui maintiennent un patient en vie contre la volonté de ce dernier, exprimée dans une di...

Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h20 08 20

Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur l...

Laits infantiles : rejet du référé contre l’État

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h25 13 25

À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, le...

Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 13h50 13 50

Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une...

Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h30 11 30

Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne d...

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 09h14 09 14

Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoir...

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