Cabinet d'avocat à RUEIL-MALMAISONMaguy MOUELLE

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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Au sein de notre cabinet d'avocats, nous accordons une importance particulière à la réparation du dommage corporel qui nécessite une...

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Nous comprenons les enjeux importants liés à une affaire pénale et nous nous engageons à protéger vos droits, à assurer votre défense et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous...

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Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à vos droits et obligations civiles. Le droit civil régit les relations entre les particuliers et couvre une vaste gamme de situations...

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Le droit de la famille est un domaine sensible et complexe, touchant aux aspects les plus personnels de votre vie. Notre rôle est de vous soutenir et de vous conseiller dans des moments souvent...

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Votre avocat à RUEIL-MALMAISONMaguy MOUELLE

Notre cabinet est déterminé à offrir un service juridique de qualité, centré sur les besoins et les droits de nos clients.

Nous sommes là pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre avec professionnalisme et compassion.

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Notre actualité Notre actualité

L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 10h40 10 40

En procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé un grief à la personne qui l’invoque, sauf lorsqu...

Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 12h15 12 15

La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujo...

Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 16h10 16 10

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon...

Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 13h09 13 09

Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités pa...

Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 11h51 11 51

En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une acti...

L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h15 08 15

La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquence...

Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 16h11 16 11

Une équipe médicale peut décider d’arrêter les traitements qui maintiennent un patient en vie contre la volonté de ce dernier, exprimée dans une di...

Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h20 08 20

Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur l...

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