Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
14h39
14
39
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
15h54
15
54
Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, en clarifiant les exigences en matière de prescription médicale...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
08h03
08
03
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
16h15
16
15
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
11h40
11
40
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I, alinéa 1er, du Code de la santé publique et 1353 du Code civil, les professionne...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
09h47
09
47
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024 à 18h, la FHF s'alarme du b...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
09h27
09
27
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
11h08
11
08
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
13h14
13
14
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La question se...
